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Les avis relatifs à l'administration financière et à la gouvernance de la Ville dont la loi prévoit une publication spécifique se trouvent dans cette rubrique. Vous pouvez notamment consulter les calendriers des séances des différentes instances décisionnelles, le budget et le programme triennal d'immobilisations, les rapports financiers ou le rôle d'évaluation.
Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
État
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8 novembre 2024
Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, assistant-greffier de la Ville de Québec, que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l’enchère publique à la salle du conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, Édifice Andrée-P. Boucher, sis au 1130, route de l’Église, à Québec, le 27 novembre 2024 à 10 h, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires s’il y a lieu, y compris les intérêts et les frais plus les frais encourus subséquemment, et ce, à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés avant la vente, le tout conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19).
23 septembre 2024
Avis public est, par les présentes, donné par Me Julien Lefrançois, assistant-greffier de la Ville de Québec, que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l’enchère publique à la salle du conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, Édifice Andrée-P. Boucher, sis au 1130, route de l’Église, à Québec, le 27 novembre 2024 à 10 h, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires s’il y a lieu, y compris les intérêts et les frais plus les frais encourus subséquemment, et ce, à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés avant la vente, le tout conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19).
6 septembre 2024
Avis public est donné, conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1), que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Québec ainsi que celui de l’agglomération de Québec, en vigueur pour les exercices financiers 2025, 2026 et 2027, ont été déposés au bureau du greffier de la Ville.
Un extrait du rôle peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Québec à l’adresse suivante :
https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/taxes_evaluation/evaluation_fonciere/index.aspx.
6 décembre 2023
Conformément à l’article 320 de la Loi sur les cités et villes, avis public est donné du calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2024.
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