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Dans cette rubrique, vous trouverez les avis relatifs à l'administration financière et à la gouvernance de la Ville dont la loi prévoit une publication spécifique. Vous pourrez notamment y consulter les calendriers des séances des différentes instances décisionnelles, le budget et le programme triennal d'immobilisations, les rapports financiers ou le rôle d'évaluation.
Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
État
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19 juin 2024
Lors d’une séance tenue le 18 juin 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté la résolution finale CV-2024-0665, en vue d'autoriser un projet d'habitation sur le lot numéro 6 615 434 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec (3100, rue De La Forest et 3078, chemin Saint-Louis, quartier Saint-Louis, district électoral de Saint-Louis-Sillery), en vertu de l'article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, L.Q. 2024, c. 2 (projet de loi nº 31).
Toute personne habile à voter de la ville peut demander par écrit, à la Commission municipale du Québec (ci-après appelée la Commission), son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement de la Ville.
La demande à la Commission doit être transmise au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec (Québec) G1R 4J3, ou par courriel à secretariat@cmq.gouv.qc.ca, dans les 15 jours qui suivent la publication du présent avis, soit jusqu'au 4 juillet 2024.
9 mai 2024
Avis public est par la présente donné que la séance du conseil d’agglomération de Québec prévue au calendrier des séances 2024 le mercredi 3 juillet 2024 sera reportée au jeudi 4 juillet 2024, à 13 heures, en vertu de la résolution CA‑2024-0312 adoptée par le conseil d’agglomération de Québec le 8 mai 2024.
6 décembre 2023
Conformément à l’article 320 de la Loi sur les cités et villes, avis public est donné du calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2024.
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