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Avis publics

Autres avis

Les avis relatifs à l'administration financière et à la gouvernance de la Ville dont la loi prévoit une publication spécifique se trouvent dans cette rubrique. Vous pouvez notamment consulter les calendriers des séances des différentes instances décisionnelles, le budget et le programme triennal d'immobilisations, les rapports financiers ou le rôle d'évaluation. 

Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.

3 élément(s) trouvé(s)

8 janvier 2025

Dépôt du rôle général de perception - Année 2025

Avis est donné que le rôle général de perception de la Ville de Québec est déposé à nos bureaux du 2, rue des Jardins, et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti.

4 décembre 2024

Calendrier 2025 des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d'agglomération de Québec et des conseils d'arrondissement

Conformément à l’article 320 de la Loi sur les cités et villes, avis public est donné du calendrier des séances ordinaires du conseil de la ville, du conseil d’agglomération de Québec et des conseils d’arrondissement pour l’année 2025.

6 septembre 2024

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Québec et de l’agglomération de Québec pour les exercices financiers 2025 2026 2027

Avis public est donné, conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1), que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Québec ainsi que celui de l’agglomération de Québec, en vigueur pour les exercices financiers 2025, 2026 et 2027, ont été déposés au bureau du greffier de la Ville.

Un extrait du rôle peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Québec à l’adresse suivante :

 https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/taxes_evaluation/evaluation_fonciere/index.aspx.