Avis public est donné, conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1), que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Québec ainsi que celui de l’agglomération de Québec, en vigueur pour les exercices financiers 2025, 2026 et 2027, ont été déposés au bureau du greffier de la Ville.

Un extrait du rôle peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Québec à l’adresse suivante :

 https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/taxes_evaluation/evaluation_fonciere/index.aspx.

Toute personne intéressée peut également en prendre connaissance du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, au Service de l’évaluation de la Ville de Québec, 500, rue du Pont et au Service du greffe et des archives, 2, rue des Jardins.

Conformément à l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle d’évaluation foncière, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer, AVANT LE 1^er MAI 2025, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.

La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit actuellement par le Règlement de l’agglomération sur la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative portant sur l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à un rôle de la valeur foncière, R.A.V.Q. 893. Le formulaire ainsi que le Règlement R.A.V.Q. 893 sont disponibles sur le site Internet de la Ville de Québec.

Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire mentionné dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé au Service de l’évaluation de la Ville de Québec, 500, rue du Pont, Québec (Québec) G1K 6N4.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle a été envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.