Avis public est, par les présentes, donné par M^e Julien Lefrançois, assistant-greffier de la Ville de Québec, que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l’enchère publique à la salle du conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, Édifice Andrée-P. Boucher, sis au 1130, route de l’Église, à Québec, le 27 novembre 2024 à 10 h, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires s’il y a lieu, y compris les intérêts et les frais plus les frais encourus subséquemment, et ce, à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés avant la vente, le tout conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19).

Tous les lots ci-après énumérés font partie du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET CONDITIONS DE VENTE

1. Toute personne qui désire se porter adjudicataire ou agir à titre de mandataire est invitée à s’inscrire au préalable en remplissant le formulaire disponible sur le site internet ou en personne entre 8h30 et 9h30, aux dates et à l’endroit indiqués pour la vente :

Conditions à respecter pour enchérir :

Déclarer devant la personne faisant la vente :

1) Personne physique: Son nom et son prénom
2) Personne morale: Les nom et prénom de son représentant et son numéro d’entreprise du Québec (NEQ)

Présenter une pièce d’identité parmi les suivantes :

1) Permis de conduire;
2) Carte d’assurance-maladie;
3) Passeport.

Toute personne désirant enchérir pour une autre personne doit fournir une copie de la pièce justificative l’autorisant à agir à titre de représentant :

1) D’une personne physique : sa procuration ou son mandat;
2) D’une personne morale : un extrait certifié conforme de la résolution ou d’un règlement du conseil d’administration l’y autorisant, procuration ou autre.

2. L’adjudicataire doit payer immédiatement le prix de son adjudication. Ce paiement total doit être fait au comptant, par chèque certifié, carte de débit, par traite bancaire ou par mandat-poste à l’ordre de la Ville de Québec. Aucune carte de crédit ne sera acceptée. Le cas échéant, le remboursement de l’excédent se fera au moyen d’un chèque émis par la Ville de Québec dans les 10 jours suivant l’adjudication, sans intérêt.

À défaut d’un paiement immédiat, la personne faisant la vente remet sans délai l’immeuble en vente.

3. L’adjudicataire est dès lors saisi de la propriété de l’immeuble adjugé et peut en prendre possession, sujet au retrait qui peut en être fait dans l’année qui suit, sans pouvoir cependant y enlever le bois ou les constructions pendant ladite année.

4. La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) s’appliquent à ces ventes. L’adjudicataire qui est un inscrit auprès des gouvernements eu égard à ces taxes doit fournir ses numéros d’inscription au moment de l’adjudication.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Service des finances au 418 641-6196.

Donné à Québec, ce 23 septembre 2024, conformément à la résolution CV-2024-0930 adoptée par le conseil de la Ville de Québec, le 19 septembre 2024.