• Propriété sise au 2590, boulevard Laurier - lot 6 359 815 - District électoral du Plateau :

   Rendre réputés conformes, pour une enseigne au sol projetée, située sur le lot 6 359 815 du cadastre du Québec, correspondant au 2590, boulevard Laurier:

  -une localisation sur une terrasse, alors que ce n’est pas permis;

  -une installation sur une base minéralisée, alors qu’une superficie avec un aménagement paysager d’une superficie minimale de 4 mètres carrés au pied de l’enseigne est exigée.

   Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

   

• Propriété sise au 2875, boulevard Laurier - lot 4 070 621 - District électoral de Saint-Louis–Sillery :

Rendre réputés conformes, pour un bâtiment projeté, situé sur le lot 4 070 621 du cadastre du Québec, correspondant au 2875, boulevard Laurier :

- une distance nulle d’une construction souterraine à la ligne avant de lot au lieu d’une distance minimale de trois mètres à une ligne avant de lot;

- un angle d'éloignement de 47 degrés, à la limite de la zone 33727Ha, au lieu d’un angle d'éloignement de 45 degrés.

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 1441, rue Louis-Thibault, lot 2 163 104 - District électoral de Cap-Rouge–Laurentien :

  Rendre réputés conformes, pour un agrandissement projeté, situé sur le lot 2 163 104 du cadastre du Québec, correspondant au 1441, rue Louis-Thibault:

  - l’empiètement d’une saillie fermée dans la marge avant de 2,5 mètres au lieu de 1,5 mètre;

  - une marge avant de 7,28 mètres au lieu de 9 mètres.

  Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

   

• Propriété sise au 2784, avenue Sasseville, lot 6 561 956 - District électoral de Saint-Louis–Sillery :

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal projeté, situé sur le lot 6 561 956 du cadastre du Québec, correspondant au 2784, avenue Sasseville :

- une largeur maximale d’une allée d’accès de 12,5 mètres au lieu de 10 mètres.

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 3147, rue de Chambord, lot 1 664 444 - District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy :

   

Rendre réputée conforme, pour une maison unifamiliale existante, située sur le lot 1 664 444 du cadastre du Québec, correspondant au 3147, rue de Chambord :

- une marge avant sur la rue de Champagne de 5,45 mètres au lieu des 6 mètres requis.

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 1325, rue Corrigan, lot projeté 6 620 967 - District électoral de Saint-Louis–Sillery :

Rendre réputée conforme, pour une maison unifamiliale projetée, située sur le lot projeté 6 620 967 du cadastre du Québec, correspondant au 1325, rue Corrigan :

- la marge avant à 3 mètres au lieu de 6 mètres.

 Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.