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Avis publics

Demandes de dérogation mineure ou d’usage conditionnel

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16 décembre 2024 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Dérogations mineures - Séance du 20 janvier 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 20 janvier 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur la demande suivante :

  • Propriété située au 2244, boulevard Bastien, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 1 116 562, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour l’agrandissement du bâtiment, les éléments suivants :

    - La hauteur du bâtiment à 4,2 mètres alors que la norme minimale est de 7,5 mètres dans la zone 65114Cb;

    - Le nombre d’étages à un lorsque la norme minimale est de deux dans la zone 655114Cb.

    Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

     

    Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.