11 avril 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation publique - Demande de dérogation mineure

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 28 avril 2025 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

• Propriété sise aux 271A-271B, 4e Avenue, lot 1 568 485, quartier du Vieux-Limoilou;

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.  

11 avril 2025 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Dérogations mineures - Séance du 29 avril 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 29 avril 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété située au 755, rue du Marais, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 944 391 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour l’immeuble, les éléments suivants :

  -             L’absence d’une rangée d’arbres à planter le long de la limite sud de l’aire d’entreposage sur le lot actuel 1 944 391 du cadastre de Québec (lot projeté 6 658 808) au lieu de la plantation d’une rangée d’arbres;

  -             L’installation d’une clôture ajourée au lieu d’une clôture opaque le long de la limite sud de cette même aire d’entreposage.

  Le tout, comme exigé par les articles 148 et 1159 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400.

• Propriété située au 855, rue du Marais, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 944 379 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour le projet d’agrandissement de l’aire d’entreposage de véhicules automobiles de l’immeuble, l’absence des arbres à planter dans l’écran visuel au lieu d’une plantation d’arbres, comme exigé par l’article 722 du Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 2375, rue de la Minerve, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 310 071 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour un bâtiment isolé d’un logement, une marge avant secondaire de 4,45 mètres au lieu de 6,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 1350, rue Bouvier, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 6 576 618 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un agrandissement projeté, les éléments suivants :

  -             Une hauteur minimale de 6 mètres au lieu de 9 mètres;

  -             L’abolition de la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal au lieu d’une distance maximale de 3 mètres (article 351);

  -             Un aménagement d'une aire de stationnement devant une façade principale d'un bâtiment principal alors que c’est prohibé.

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 605, boulevard Wilfrid-Hamel, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 941 561 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal, une marge à l’axe de 20 mètres plutôt que 22 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 3355, rue du Joybert, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 228 804 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour un garage existant attaché au bâtiment isolé d’un logement, la distance de la corniche à 0,25 mètre au lieu de 0,50 mètre de la ligne latérale droite, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 9338, boulevard Saint-Jacques, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 6 511 824 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour une habitation isolée d’un logement les éléments suivants :

  -             L’aménagement d’un stationnement alors qu’un tel aménagement est prohibé dans un abord de forte pente;

  -             Un déblai ou un remblai pour une allée d’accès d’une épaisseur d’environ 0,60 mètre au lieu d’une épaisseur maximale de 0,30 mètre dans un abord de forte pente.

  Le tout, comme exigé par l’article 738 du Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

4 avril 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Demande de dérogation mineure - Séance du 22 avril 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 22 avril 2025, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

• Propriété sise au 665, 60e Rue Est, lot 1 149 423, quartier des Jésuites, district électoral de Saint-Rodrigue
  

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande. 

28 mars 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Dérogations mineures - Séance du 22 avril 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 22 avril 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

• Propriété située au 56, rue des Nobles, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 274 714, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’une habitation d’un logement, la marge latérale gauche à 2 mètres alors que la norme est de 3 mètres dans la zone 63341Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 9127, rue Rubens, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 258 105, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour l’habitation d’un logement, la marge avant à 5,73 mètres alors que la norme est de 6 mètres dans la zone 64141Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4

• Propriété située au 1544, rue de l’Esplanade, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant au lot 1 749 585 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour le bâtiment commercial, la marge latérale à 2,6 mètres alors que la norme est de 4,5 mètres dans la zone 66303Mb, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 12, rue René-Goupil, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 274 335 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour l’habitation d’un logement, la marge arrière à 4,11 mètres alors que la norme est de 9 mètres dans la zone 63313Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située aux 2515-2529, avenue Lapierre, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 4 622 141, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour le projet d’ensemble, la marge latérale droite du bâtiment existant en front de l’avenue Lapierre à 5,03 mètres alors que la norme est de 9 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 42, rue du Court-Métrage, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 108 425 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’un abri de véhicule automobile, les éléments suivants :

  - Un abri de véhicule automobile détaché du bâtiment principal contrairement aux dispositions de la définition d’un abri d’auto qui doit être attaché au bâtiment principal ou à un garage;

  - L’empiètement de l’abri de véhicule automobile dans la marge avant de la cour avant secondaire alors que c’est prohibé.

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

21 mars 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Usage conditionnel - Séance du 22 avril 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 22 avril 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur la demande d’autorisation d’un usage conditionnel suivante :

• Pour la propriété située au 628, rue Roussin, lot 1 022 656, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile: Demande de permis visant un usage conditionnel relatif à un usage d’entreprise en construction, une entreprise d’aménagement paysager et une entreprise de déneigement et l'entreposage ou le stationnement extérieur d’un véhicule automobile de plus de 3 000 kilogrammes, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur à combustion accessoire ou associé à une entreprise de construction, une entreprise d’aménagement paysager ou une entreprise de déneigement conformément au Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.