19 juin 2024 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Demandes de dérogation mineure - Séance du 4 juillet 2024

À sa séance ordinaire qui se tiendra le jeudi 4 juillet 2024, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : 

- Propriété sise au 618, rue Rimbaud, lot 2 034 935, quartier de Saint-Michel, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux 

- Propriété sise au 2702, avenue de Bouctouche, lot 1 218 549, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes. 

19 juin 2024 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Demandes de dérogation mineure - Séance du 3 juillet 2024

À sa séance ordinaire qui se tiendra le mercredi 3 juillet 2024, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : 

- Propriété sise au 444, rue des Manitobains, lot 5 541 824, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts

- Propriété sise au 8730, boulevard Henri-Bourassa, lot 1 028 105 (lot projeté 6 631 004), quartier des Jésuites, district électoral de Louis-XIV 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.  

17 juin 2024 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Dérogations mineures - Séance du 3 juillet 2024

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 3 juillet 2024 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

• Propriété située au 10635, boulevard de l’Ormière, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 3 003 925, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour une habitation de 16 logements :

  -             l’implantation d’une aire de stationnement en cours avant secondaire à 0,5 mètre de la ligne avant alors que la norme est de 4 mètres;

  -             l’aménagement d’un écran visuel à 0 mètre et la soustraction de l’obligation de planter une haie alors qu’un écran visuel de 2 mètres de profondeur avec une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre est exigé le long du lot 3 003 924;

  comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située aux 12011-12013-12015, boulevard Saint-Claude, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 5 722 982, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour une habitation de trois logements :

  -             une marge latérale droite (lot 5 722 981) à 3,35 mètres lorsque la norme est de 3,5 mètres dans la zone 64020Ha;

  -             une marge latérale gauche (lot 5 722 983) à 3,34 mètres lorsque la norme est de 3,5 mètres dans la zone 64020Ha;

  -             une largeur combinée des cours latérales de 6,69 mètres lorsque la norme est de 7 mètres dans la zone 64020Ha;

  comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 4056, rue d’Estrées, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 041 948, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour une habitation de deux logements, la marge latérale gauche à 2,18 mètres alors que la norme dans la zone 64011Ha est de 4 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 0, avenue du Lac-Saint-Charles, quartier Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 6 486 039, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’un bâtiment à usage d’habitation, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale à 55 mètres alors que la norme est de 3 mètres dans la zone 61311Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.
  

14 juin 2024 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge

Consultation publique - Demandes de dérogations mineures

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 3 juillet 2024 à 17h30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130, route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

Propriété sise au 1040, rue Jean-Dumetz - lot 1 662 375 - quartier de Saint-Louis- District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy 

Propriété sise au 1675, avenue des Hôtels - lot 2 011 746 - quartier de Saint-Louis - District électoral de Saint-Louis–Sillery 

Propriété sise au 1797, rue De Bergerville, lot 2 075 718 - quartier de Sillery - District électoral de Saint-Louis-Sillery 

Propriété sise au 1311, rue de Fontenay, lot 1 665 820 - quartier de Saint-Louis - District électoral de Saint-Louis–Sillery 

Propriété sise au 2065, rue Frank-Carrel, lot 1 737 232 - quartier de la Cité-Universitaire - District électoral de Saint-Louis–Sillery 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

12 juin 2024 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation publique - Demande de dérogation mineure

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 4 juillet 2024 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur la demande de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 1195, rue Saint-Vallier Ouest, lot 1 302 866, quartier de Saint-Sauveur;

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.