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Catégorie Tous Dérogation mineure Usage conditionnel
Instance Tous Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
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11 novembre 2024 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 26 novembre 2024, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
- Propriété sise au 7930, 1re Avenue, lot 4 678 944, quartier de Saint-Charles-Borromée (4-5), district électoral de Louis-XIVLors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.
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