28 mars 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation publique - Demandes de dérogation mineure

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 14 avril 2025 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise aux 200-230, rue Dorchester, lot 5 252 435, quartier de Saint-Roch;
• Propriété sise au 1191, avenue Cartier, lot 1 303 781, quartier de Montcalm;

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.  

28 mars 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Dérogations mineures - Séance du 22 avril 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 22 avril 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

• Propriété située au 56, rue des Nobles, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 274 714, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’une habitation d’un logement, la marge latérale gauche à 2 mètres alors que la norme est de 3 mètres dans la zone 63341Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 9127, rue Rubens, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 258 105, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour l’habitation d’un logement, la marge avant à 5,73 mètres alors que la norme est de 6 mètres dans la zone 64141Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4

• Propriété située au 1544, rue de l’Esplanade, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant au lot 1 749 585 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour le bâtiment commercial, la marge latérale à 2,6 mètres alors que la norme est de 4,5 mètres dans la zone 66303Mb, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 12, rue René-Goupil, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 274 335 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour l’habitation d’un logement, la marge arrière à 4,11 mètres alors que la norme est de 9 mètres dans la zone 63313Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située aux 2515-2529, avenue Lapierre, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 4 622 141, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour le projet d’ensemble, la marge latérale droite du bâtiment existant en front de l’avenue Lapierre à 5,03 mètres alors que la norme est de 9 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 42, rue du Court-Métrage, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 108 425 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’un abri de véhicule automobile, les éléments suivants :

  - Un abri de véhicule automobile détaché du bâtiment principal contrairement aux dispositions de la définition d’un abri d’auto qui doit être attaché au bâtiment principal ou à un garage;

  - L’empiètement de l’abri de véhicule automobile dans la marge avant de la cour avant secondaire alors que c’est prohibé.

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

24 mars 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge

Demandes de dérogation mineure

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 14 avril 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

•  Propriété sise au 2972, chemin Sainte-Foy – lot 1 533 013 – quartier du Plateau – District électoral du Plateau
•  Propriété sise au 5291, boulevard Chauveau Ouest – lot 1 779 772 – quartier de l’Aéroport – District électoral de Cap-Rouge-Laurentien 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

24 mars 2025 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Demandes de dérogation mineure - Séance du 8 avril 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 8 avril 2025, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Propriété sise au 4, rue Réjeanne, lot 1 540 081, quartier du Vieux-Bourg (5-4), district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial
  
• Propriété sise au 715, rue François-Amelot, lot 2 035 805, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux (5-1), district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieu
  

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

21 mars 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Usage conditionnel - Séance du 22 avril 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 22 avril 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur la demande d’autorisation d’un usage conditionnel suivante :

• Pour la propriété située au 628, rue Roussin, lot 1 022 656, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile: Demande de permis visant un usage conditionnel relatif à un usage d’entreprise en construction, une entreprise d’aménagement paysager et une entreprise de déneigement et l'entreposage ou le stationnement extérieur d’un véhicule automobile de plus de 3 000 kilogrammes, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur à combustion accessoire ou associé à une entreprise de construction, une entreprise d’aménagement paysager ou une entreprise de déneigement conformément au Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.