10 janvier 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation publique - Demande de dérogation mineure

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 27 janvier 2025 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Propriété sise au 1945, avenue Bergemont, lot 1 316 435, quartier de Maizerets;

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.  

10 janvier 2025 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Dérogations mineures - Séance du 28 janvier 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 28 janvier 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété située au 5305, rue Faribault, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 229 021, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour la résidence unifamiliale isolée, la marge arrière à 6,51 mètres au lieu de 9 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 485, rue des Entrepreneurs, quartier de Vanier, district électoral Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 941 634 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour l’immeuble industriel, la hauteur de la clôture en cour avant à 2 mètres au lieu de 1,2 mètre et la localisation de la clôture à 2,64 mètres au lieu de 3 mètres de la bordure de rue sur une distance maximale de 7 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

24 décembre 2024 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge

Demandes de dérogation mineure

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 27 janvier 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété sise au 2380, avenue Notre-Dame – lot 2 163 506 – quartier de l’Aéroport – District électoral de Cap-Rouge-Laurentien:

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal existant et un agrandissement projeté, situé sur le lot 2 163 506 du cadastre du Québec, correspondant au 2380, avenue Notre-Dame :

 -        Une marge arrière de 4,99 mètres au lieu de 7,5 mètres ;

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 1835, avenue de la Famille – lot 1 694 818 – quartier de l’Aéroport – District électoral de Cap-Rouge-Laurentien :  

Rendre réputée conforme, pour un garage attaché existant, situé sur le lot 1 694 818 du cadastre du Québec et correspondant au 1835, avenue de la Famille :

-        Une implantation à une distance minimale de 0,36 mètre au lieu de 0,50 mètre d’une ligne latérale de lot ;

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 885, rue Jean-Charles-Cantin – lot 1 407 254 – quartier du Cap-Rouge – District électoral de Cap-Rouge-Laurentien :

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal existant, situé sur le lot 1 407 254 du cadastre du Québec, correspondant au 885, rue Jean-Charles-Cantin : 

 -        Une marge latérale de 1,26 mètre au lieu de 2 mètres ;

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 240, chemin de la Plage-Saint-Laurent – lot 3 906 683 – quartier du Cap-Rouge – District électoral de Cap-Rouge-Laurentien :

Rendre réputée conforme, pour un agrandissement, un auvent et un balcon projetés, situés sur le lot 3 906 683 du cadastre du Québec et correspondant au 240, chemin de la Plage Saint-Laurent :

-        Une marge arrière de 1,5 mètre au lieu de 5 mètres ;

 Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 2834, rue Le Noblet – lot 2 012 222 – quartier de Saint-Louis – District électoral du Plateau : 

Rendre réputée conforme, pour un garage attaché à une habitation unifamiliale isolée d’un logement, situé sur le lot 2 012 222 du cadastre du Québec, correspondant au 2834, rue Le Noblet :

 -        Une distance de 0,3 mètre au lieu du minimum requis de 0,5 mètre ;

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 746, rue Cavelier – lot 1 531 556 – quartier du Plateau – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy:

Rendre réputé et conforme, pour la transformation d’un garage en pièce habitable, situé sur le lot 1 531 556 du cadastre du Québec et correspondant au 746, rue Cavelier :

-        Une marge latérale de 2,5 mètres au lieu de 3 mètres ;

 Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

 

Propriété sise au 3733, chemin Saint-Louis – lot 6 459 290 – quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy – District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy :

Rendre réputés conformes, pour un bâtiment principal projeté, situé sur le lot 6 459 290 du cadastre du Québec, correspondant au 3733, chemin Saint-Louis :

-        Une marge avant à partir de l’axe du chemin Saint-Louis de 24 mètres au lieu d’une marge avant à partir de l’axe du chemin Saint-Louis entre 18 et 21 mètres et un empiètement d’une aire de stationnement en façade de 6,2 mètres au lieu de 3 mètres ;

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.