À sa séance ordinaire qui se tiendra le 13 mai 2024 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

Propriété sise aux 279-283, rue des Franciscains, lot 5 342 845, quartier de Montcalm :

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment résidentiel de plusieurs logements, situé sur le lot 5 342 845 du cadastre du Québec, correspondant aux 279-283 rue des Franciscains, une profondeur de la marge arrière d’au moins 3,2 mètres au lieu d’une profondeur de la marge arrière nulle ou d’au moins 3,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

Propriété sise au 577, boulevard Charest Ouest, lot projeté 6 615 777, quartier de Saint-Sauveur :

Rendre réputés conformes, pour un bâtiment mixte projeté, situé sur le lot projeté 6 615 777 du cadastre du Québec, correspondant au 577, boulevard Charest Ouest :

• Le pourcentage de la projection au sol à 80 % au lieu de 45 % du bâtiment principal pouvant atteindre une hauteur maximale de 16,5 mètres;
• Une profondeur de la marge arrière entre 0 et 3,5 mètres, au lieu d’être nulle ou d’au moins 3,5 mètres.

Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

Cette dérogation mineure a pour objectif de venir permettre l’aménagement supplémentaire d’une dizaine de logements abordable, faisant suite aux commentaires et demandes des citoyens lors du processus de consultation publique effectuer lors de la modification règlementaire préalable. Le gabarit projeté du bâtiment demeura le même suivant cette dérogation.

Propriété sise aux 329-333, rue Châteauguay, lot 6 436 826, quartier de Saint-Sauveur :

Rendre réputée conforme, pour le bâtiment existant, situé sur le lot 6 436 826 du cadastre du Québec, correspondant aux 329-333, rue Châteauguay, l’implantation d’une remise détachée en cour arrière à une distance minimale de 0 mètre de la ligne latérale du lot, au lieu d’une distance minimale de 0,75 mètre d’une ligne latérale, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

Propriété sise au 190, Grande Allée Ouest, lot 1 302 463 du cadastre du Québec, quartier de Montcalm :

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment résidentiel projeté, situé sur le lot 1 302 463 du cadastre du Québec, correspondant au 190, Grande Allée Ouest, la marge de recul à l’axe à 13,50 mètres au lieu de 17 mètres, comme exigé par le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

Cette dérogation mineure a pour objectif de venir apporter un correctif à la dérogation octroyée en 2021 de la marge de recul à l’axe qui était de 13,9 mètres.

Propriété sise aux 795-799, 3^e Rue, lot projeté 6 498 111, quartier du Vieux-Limoilou :

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment résidentiel existant, situé sur le lot projeté 6 498 111 du cadastre du Québec, correspondant aux 795-799, 3e Rue, une case de stationnement qui n’est pas entièrement aménagée sur le même lot que l’usage qu’elle dessert, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

Propriété sise au 1275, rue Ozanam, lot 1 940 936, quartier du Vieux-Limoilou :

Rendre réputée conforme, pour l’agrandissement en cour arrière d’un bâtiment résidentiel, situé sur le lot 1 940 936 du cadastre du Québec, correspondant au 1275, rue Ozanam, la hauteur minimale du bâtiment à 4 mètres, au lieu d’une hauteur minimale de 7,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.