À sa séance ordinaire qui se tiendra le 4 juillet 2024 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur la demande de dérogation mineure suivantes :

Propriété sise au 1195, rue Saint-Vallier Ouest, lot 1 302 866, quartier de Saint-Sauveur: 

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment résidentiel projeté, situé sur le lot 1 302 866 du cadastre du Québec, correspondant au 1195, rue Saint-Vallier Ouest :

• L’empiètement d’un maximum de deux mètres d’une partie de l’allée d’accès devant une façade du bâtiment, au lieu d’être située dans la partie de la cour avant, située entre la cour arrière et la ligne avant de lot;
• La largeur d’un accès à une rue qui est supérieure à celle de l’allée d’accès dont il est l’aboutissement.
  

Comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.