À sa séance ordinaire qui se tiendra le 3 juillet 2024 à 17h30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130, route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

Propriété sise au 1040, rue Jean-Dumetz - lot 1 662 375 - quartier de Saint-Louis- District électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy 

Rendre réputés conformes, pour un garage attaché au bâtiment existant, situé sur le lot 1 662 375 du cadastre du Québec :

-        Une distance minimale de 0,10 mètre à une ligne latérale de lot au lieu d’une distance minimale de 0,50 mètre.

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

Propriété sise au 1675, avenue des Hôtels - lot 2 011 746 - quartier de Saint-Louis - District électoral de Saint-Louis–Sillery

Rendre réputés conformes, pour un stationnement de trois étages, situé sur le lot 2 011 746 du cadastre du Québec, les éléments suivants :

 -        Une largeur d’allée bidirectionnelle de 12 mètres au lieu de 10 mètres ;

-        Une largeur d’accès à la rue de 16 mètres au lieu de 10 mètres.

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

Propriété sise au 1797, rue De Bergerville, lot 2 075 718 – quartier de Sillery - District électoral de Saint-Louis-Sillery 

Rendre réputés conformes, pour le réaménagement projeté d’une aire de stationnement, située sur le lot 2 075 718 du cadastre du Québec, l’implantation :

-       D’une aire de stationnement à une distance de 0 mètre au lieu du minimum requis de 4 mètres de la ligne avant de lot ;

-       D’une case de stationnement d’une largeur d’environ un mètre au lieu de 2,6 mètres ;

-       D’une aire de stationnement à une distance de 0 mètre au lieu du minimum requis d’un mètre du bâtiment principal ;

-       De quatre cases de stationnement qui ne respectent pas la profondeur minimale de 5,5 mètres pour des cases perpendiculaires à l’allée de            circulation et de 6 mètres pour des cases parallèles à une allée de circulation ;

-        D’au moins trois cases de stationnement qui ne permettent pas la sortie d’un véhicule en marche avant alors que c’est requis ;

-        D’une allée de circulation d’une largeur de 6,3 mètres au lieu du minimum de 6,5 mètres.

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

Propriété sise au 1311, rue de Fontenay, lot 1 665 820 - quartier de Saint-Louis - District électoral de Saint-Louis–Sillery

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment unifamilial existant, situé sur le lot 1 665 820 du cadastre du Québec, correspondant au 1311, rue de Fontenay :

 -         La marge avant à 5,19 mètres au lieu de 6 mètres.

 Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

Propriété sise au 2065, rue Frank-Carrel, lot 1 737 232 - quartier de la Cité-Universitaire - District électoral de Saint-Louis–Sillery 

Rendre réputée conforme, pour une enseigne projetée, situé sur le lot 1 737 232 du cadastre du Québec :

-        Une localisation sur un mur arrière au lieu d’être localisée sur une façade ou un mur latéral et installée à l’intérieur du quart supérieur du mur           du bâtiment alors que ce n’est pas permis sur un mur arrière.

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.