À sa séance ordinaire qui se tiendra le 3 juillet 2024 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

• Propriété située au 10635, boulevard de l’Ormière, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 3 003 925, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour une habitation de 16 logements :

  -             l’implantation d’une aire de stationnement en cours avant secondaire à 0,5 mètre de la ligne avant alors que la norme est de 4 mètres;

  -             l’aménagement d’un écran visuel à 0 mètre et la soustraction de l’obligation de planter une haie alors qu’un écran visuel de 2 mètres de profondeur avec une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre est exigé le long du lot 3 003 924;

  comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située aux 12011-12013-12015, boulevard Saint-Claude, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 5 722 982, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour une habitation de trois logements :

  -             une marge latérale droite (lot 5 722 981) à 3,35 mètres lorsque la norme est de 3,5 mètres dans la zone 64020Ha;

  -             une marge latérale gauche (lot 5 722 983) à 3,34 mètres lorsque la norme est de 3,5 mètres dans la zone 64020Ha;

  -             une largeur combinée des cours latérales de 6,69 mètres lorsque la norme est de 7 mètres dans la zone 64020Ha;

  comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 4056, rue d’Estrées, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 041 948, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour une habitation de deux logements, la marge latérale gauche à 2,18 mètres alors que la norme dans la zone 64011Ha est de 4 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 0, avenue du Lac-Saint-Charles, quartier Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 6 486 039, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’un bâtiment à usage d’habitation, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale à 55 mètres alors que la norme est de 3 mètres dans la zone 61311Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.