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Avis publics

Avis public

19 juin 2024 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Demandes de dérogation mineure - Séance du 4 juillet 2024

À sa séance ordinaire qui se tiendra le jeudi 4 juillet 2024, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : 

Propriété sise au 618, rue Rimbaud, lot 2 034 935, quartier de Saint-Michel, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux 
Demande visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé d’un logement, une largeur combinée des cours latérales de 4,20 mètres au lieu de 4,80 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 

Propriété sise au 2702, avenue de Bouctouche, lot 1 218 549, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard 
Demande visant à rendre réputé conforme, pour un bâtiment isolé d’un logement, une marge arrière de 4,80 mètres au lieu du minimum requis de 7,50 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes. 

Avis public - Demandes de dérogation mineure - Séance du 4 juillet 2024 (PDF : 100 Ko)

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