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Avis publics

Avis public

19 juin 2024 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Demandes de dérogation mineure - Séance du 3 juillet 2024

À sa séance ordinaire qui se tiendra le mercredi 3 juillet 2024, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : 

Propriété sise au 444, rue des Manitobains, lot 5 541 824, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des MontsDemande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé d’un logement, l’implantation d’une remise de moins de 18 mètres carrés dans une zone de conservation naturelle, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 


Propriété sise au 8730, boulevard Henri-Bourassa, lot 1 028 105 (lot projeté 6 631 004), quartier des Jésuites, district électoral de Louis-XIV 
Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conformes, pour un bâtiment commercial, la hauteur minimale de 3,8 mètres au lieu de 5,5 mètres et un minimum d’un étage au lieu de deux étages pour la partie agrandie, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.  

 

Avis public - Demandes de dérogation mineure - Séance du 3 juillet 2024 (PDF : 100 Ko)

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