À sa séance ordinaire qui se tiendra le jeudi 29 août 2024, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : 

• Propriété sise aux 481-501, avenue Joseph-Giffard, lot 6 637 684, quartier de Saint-Michel, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial
  Demande visant à rendre réputée conforme, pour un lot projeté, une largeur de lot de 6,5 mètres au lieu de 14 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 
  

• Propriété sise aux 481-501, avenue Joseph-Giffard, lot 6 552 739, quartier de Saint-Michel, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial
  Demande visant à rendre réputée conforme, pour un lot projeté, une largeur de lot de 8,5 mètres au lieu de 14 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 
  

• Propriété sise aux 481-501, avenue Joseph-Giffard, lot 6 552 737, quartier de Saint-Michel, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial
  Demande visant à rendre réputée conforme, pour un lot projeté, une largeur de lot de 8,5 mètres au lieu de 14 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.