À sa séance ordinaire qui se tiendra le 28 août 2024 à 17h30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130, route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

•  Propriété sise au 989, rue Pouliot - lot 2 012 146 - quartier de Saint-Louis- District électoral du Plateau:

  Rendre réputée conforme, pour un bâtiment existant, situé sur le lot 2 012 146 du cadastre du Québec, correspondant au 989, rue       Pouliot :

-        Une marge avant de 5,4 mètres au lieu de 6 mètres. 

         Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.