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Avis publics

Avis public

5 septembre 2024 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation publique - Demandes de dérogation mineure

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 23 septembre 2024 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes : 

 

Propriété sise au 470, avenue Wilfrid-Laurier, lot 1 212 938, quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire : 

Rendre réputée conforme, pour l’agrandissement d’un bâtiment résidentiel de plusieurs logements, situé sur le lot 1 212 938 du cadastre du Québec, correspondant au 470, avenue Wilfrid-Laurier, l’empiétement d’une saillie fermée dans la marge latérale droite, qui n’est pas un escalier intérieur, un porche fermé ou un portique fermé, tel qu’exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

 

Propriété sise au 71, rue D’Auteuil, lot 1 213 579, quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire :

Rendre réputée conforme, pour l’agrandissement d’un bâtiment commercial déjà existant, situé sur le lot 1 213 579 du cadastre du Québec, correspondant au 71, rue D’Auteuil, la hauteur maximale à 14,4 mètres pour la partie du bâtiment désignée comme une cage d’escalier d’issue, au lieu d’un maximum de 13 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.


Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

Avis public - Consultation publique - Demandes de dérogation mineure (PDF : 260 Ko)

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