À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 24 septembre 2024, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : 

Propriété sise au 650, rue du Nickel, lot 4 963 995, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts
Demande de dérogations mineures visant à rendre réputées conformes, pour l’agrandissement d’un bâtiment industriel, la profondeur de la marge arrière applicable sur le lot de 10 mètres, sans être augmentée de 3 mètres, ainsi qu’une largeur combinée des cours latérales de 8 mètres au lieu de 12 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 

Propriété sise au 2165, avenue de la Rivière-Jaune, lot 1 542 277, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des MontsDemande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour une piscine hors terre, l’implantation d’une partie de la piscine en cour avant alors que c’est prohibé, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 

Propriété sise aux 7824 et 7826, rue des Loups-Marins, lot 5 960 239, quartier d'Orsainville (4-2), district électoral des Monts 
Demande de dérogations mineures visant à rendre réputés conformes, pour une aire de stationnement existante d’un bâtiment isolé de deux logements, les éléments suivants : 
- Une largeur de 3,6 et de 4,3 mètres pour les allées d’accès parallèles et contiguës à une ligne latérale de lot en partie devant la façade, au lieu du maximum de 3 mètres; 
- L’aménagement de l’aire de stationnement devant une partie de la façade du bâtiment principal d’une largeur de 3,1 mètres, au lieu du maximum de 3 mètres; 
- Un espace qui sépare les deux allées d’accès et les deux aires de stationnement de 5,5 mètres, au lieu du minimum de 6 mètres, 
comme exigés par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.  

Propriété sise aux 4665 et 4667, 2e Avenue Est, lot 1 035 723, quartier de Saint-Rodrigue (4-6), district électoral de Saint-Rodrigue 
Demande de dérogations mineures visant à rendre réputées conformes pour un bâtiment isolé de deux logements et pour un garage détaché existants, les éléments suivants : 
- pour le bâtiment : une marge avant de 4 mètres au lieu de 6 mètres et une marge arrière de 1 mètre au lieu de 7 mètres; et 
- pour le garage double détaché d’un étage existant: une marge latérale de 0,45 mètre au lieu de 0,75 mètre; 
comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.