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Avis publics

Avis public

11 novembre 2024 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Demande de dérogation mineure - Séance du 26 novembre 2024

À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 26 novembre 2024, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

Propriété sise au 7930, 1re Avenue, lot 4 678 944, quartier de Saint-Charles-Borromée (4-5), district électoral de Louis-XIV
Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour une enseigne en saillie, située sur le lot 4 678 944 du cadastre du Québec, correspondant au 7930, 1re Avenue, la localisation de l’enseigne sur une colonne de la galerie plutôt que sur le bâtiment, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes. 

Avis public - Demande de dérogation mineure - Séance du 26 novembre 2024 (PDF : 290 Ko)

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