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Avis publics

Avis public

10 janvier 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation publique - Demande de dérogation mineure

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 27 janvier 2025 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :


Propriété sise au 1945, avenue Bergemont, lot 1 316 435, quartier de Maizerets;
 

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment multifamilial, situé sur le lot 1 316 435 du cadastre du Québec, correspondant au 1945, avenue Bergemont :

  • Une marge latérale de 0,30 mètre au lieu de 1,5 mètre;
  • Une profondeur combinée de 3,3 mètres au lieu de 4,5 mètres.

Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.  

Avis public - Consultation publique - Demande de dérogation mineure (PDF : 270 Ko)

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