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Avis publics

Avis public

10 janvier 2025 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Dérogations mineures - Séance du 28 janvier 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 28 janvier 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

  • Propriété située au 5305, rue Faribault, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 229 021, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour la résidence unifamiliale isolée, la marge arrière à 6,51 mètres au lieu de 9 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.
  • Propriété située au 485, rue des Entrepreneurs, quartier de Vanier, district électoral Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 941 634 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour l’immeuble industriel, la hauteur de la clôture en cour avant à 2 mètres au lieu de 1,2 mètre et la localisation de la clôture à 2,64 mètres au lieu de 3 mètres de la bordure de rue sur une distance maximale de 7 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

     

    Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

Avis public - Dérogations mineures - Séance du 28 janvier 2025 (PDF : 100 Ko)

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