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Avis publics

Avis public

6 février 2025 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Dérogation mineure - Séance du 25 février 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 25 février 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

  • Propriété située aux 2567 et 2569, rue Careau, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot projeté 6 662 626 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour un bâtiment isolé de deux logements projetés, la largeur combinée minimale des cours latérales à 5 mètres au lieu de 5,60 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.
  • Propriété située aux 2573 et 2575, rue Careau, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot projeté 6 662 627 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour un bâtiment isolé de deux logements projetés, la largeur combinée minimale des cours latérales à 5 mètres au lieu de 5,60 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.
  • Propriété située au 2320, rue de la Carline, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 1 346 837 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour la résidence unifamiliale isolée la marge latérale minimale à 2 mètres au lieu de 4 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4

    Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

Avis public - Dérogation mineure - Séance du 25 février 2025 (PDF : 100 Ko)

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