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Avis publics

Avis public

7 février 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Demandes de dérogation mineure - Séance du 25 février 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 25 février 2025, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : 

  • Propriété sise au 342, 47e Rue Est, lot projeté 6 662 615, quartier de Saint-Rodrigue (4-6), district électoral de Saint-Rodrigue 
    Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé d’un logement, une largeur de bâtiment de 6,7 mètres au lieu du minimum de 7,3 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 
  • Propriété sise au 181, rue de Chavannes, lot 2 952 567, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts 
    Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un agrandissement d’un bâtiment isolé d’un logement, une largeur combinée des cours latérales de 4,7 mètres au lieu de 5,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4. 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

Avis public - Demandes de dérogation mineure - Séance du 25 février 2025 (PDF : 100 Ko)

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