À sa séance ordinaire qui se tiendra le 10 mars 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivante :

• Propriété projetée au 1018, rue Gabriel-Dumont – lot projeté 6 668 969 – quartier du Plateau – District électoral du Plateau   

 

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment projeté en rangée d’un logement, situé sur le lot projeté 6 668 969 du cadastre du Québec, correspondant au 1018, rue Gabriel-Dumont, une marge avant sur la rue Louis-Riel de 3,07 mètres au lieu de 6,0 mètres, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

 

• Propriété sise au 62, rue Joseph-Ernst – lot 1 692 979 – quartier de l’Aéroport – District électoral du Cap-Rouge-Laurentien

Rendre réputées conformes, pour un bâtiment principal projeté, situé sur le lot 1 692 979 du cadastre du Québec et correspondant au 62, rue Joseph-Ernst, une marge latérale de 1,65 mètre au lieu de 2,0 mètres et une marge avant secondaire de 2,35 mètres au lieu de 6,0 mètres, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

 

• Propriété sise au 1045, avenue du Cardinal-Bégin – lot 1 302 615 – quartier de Sillery – District électoral de Saint-Louis-Sillery

Rendre réputé conforme, pour un perron projeté en cour avant, situé sur le lot 1 302 615 du cadastre du Québec, correspondant au 1045, avenue du Cardinal-Bégin, un empiètement dans la marge latérale avant de 2,57 mètres au lieu de 2,0 mètres, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

 

• Propriété sise au 2028, rue du Maire-McInenly – lot 2 074 896 – quartier de Sillery – District électoral de Saint-Louis-Sillery

Rendre réputés conformes pour un agrandissement projeté, situé sur le lot 2 074 896 du cadastre du Québec, correspondant au 2028, rue du Maire-McInenly, une marge arrière de 1,18 mètre au lieu de 2,5 mètres et l’empiètement en cour avant d’un escalier qui donne accès à une porte située à plus de 2,0 mètres au-dessus du niveau du sol, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

 

• Propriété sise au 2209, rue MacKay – lot 1 738 365 – quartier de la Cité-Universitaire – District électoral de Saint-Louis-Sillery

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal projeté situé sur le lot 1 738 365 du cadastre du Québec, correspondant au 2209, rue MacKay une marge avant sur la rue Mackay de 5 mètres au lieu de 8 mètres, le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.