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Avis publics

Avis public

21 février 2025 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Demandes de dérogation mineure - Séance du 11 mars 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 11 mars 2025, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : 

  • Propriété sise au 809, boulevard des Chutes, lot 1 222 718, quartier du Vieux-Bourg, district électoral de Robert-Giffard 
    Demande visant à rendre réputée conforme, pour une maison unifamiliale projetée, la marge latérale droite de 2 mètres au lieu des 3 mètres requis, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 
  • Propriété sise au 535, rue Jeanne-Langlois, lot 5 176 442, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial
    Demande visant à rendre réputées conformes, pour un bâtiment projeté de 36 logements, la marge latérale droite à 5,15 mètres au lieu de 7,50 mètres et que la construction souterraine soit de 1,80 mètre au-dessus du niveau du sol au lieu de 0,75 mètre, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4. 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes. 

 

Avis public - Demandes de dérogation mineure - Séance du 11 mars 2025 (PDF : 100 Ko)

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