À sa séance ordinaire qui se tiendra le 25 mars 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété située au 999, rue Marais, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 944 368 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour l'immeuble commercial:

  - L’agrandissement de l’aire de chargement ou de déchargement en cour arrière par l’ajout de deux quais de chargement ou de déchargement aux deux quais existants, alors qu’une aire de chargement ou de déchargement n’y est pas autorisée;

  - L'absence d’un mur-écran d’une hauteur minimale de 4 mètres pour dissimuler l’aire de chargement ou de déchargement, alors que celui-ci est exigé (article 681).

  Comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 4055, rue Foucault, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 529 500 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour la résidence unifamiliale projetée:

  − La dimension du bâtiment principal à une largeur minimale de 6 mètres au lieu d’une largeur minimale de 7,9 mètres (façade principale sur la rue Foucault);

  − La largeur minimale du lot à 12,8 mètres au lieu d’une largeur minimale de lot à 15,7 mètres;

  − La marge avant secondaire minimale à 5 mètres au lieu de 6 mètres (rue Anne-Hébert).

  Comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 1045, avenue Galilée, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot  6 645 739 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour le futur Centre d’exploitation et d’entretien du Réseau de transport de la Capitale (RTC), la localisation d’une génératrice en cour avant au lieu d’être située en cour latérale ou arrière, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 8090, rue Boyer, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot projeté 6 666 202 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour l’immeuble commercial, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale du bâtiment principal à 51 mètres au lieu de 1,5 mètre, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 3055, avenue Colette, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 229 777 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour la résidence:

  − La marge avant à 4,3 mètres au lieu d’un minimum de 6 mètres;

  − La marge avant secondaire à 4,3 mètres au lieu d’un minimum de 6 mètres;

  − La marge arrière à 4,6 mètres au lieu d’un minimum de 9 mètres.

  Comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.