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    Avis publics

    Avis public

    21 mars 2025 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles

    Usage conditionnel - Séance du 22 avril 2025

    À sa séance ordinaire qui se tiendra le 22 avril 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur la demande d’autorisation d’un usage conditionnel suivante :

    • Pour la propriété située au 628, rue Roussin, lot 1 022 656, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile: Demande de permis visant un usage conditionnel relatif à un usage d’entreprise en construction, une entreprise d’aménagement paysager et une entreprise de déneigement et l'entreposage ou le stationnement extérieur d’un véhicule automobile de plus de 3 000 kilogrammes, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur à combustion accessoire ou associé à une entreprise de construction, une entreprise d’aménagement paysager ou une entreprise de déneigement conformément au Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

     

    Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande.

    Avis public - Usage conditionnel - Séance du 22 avril 2025 (PDF : 100 Ko)

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