À sa séance ordinaire qui se tiendra le 14 avril 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, 1130 route de l’Église, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

•  Propriété sise au 2972, chemin Sainte-Foy – lot 1 533 013 – quartier du Plateau – District électoral du Plateau :

Rendre réputées conformes, pour un agrandissement projeté, situé sur le lot 1 533 013 du cadastre du Québec, correspondant au 2972, chemin Sainte-Foy:

• Une longueur minimale de l’espace qui doit être laissé entre deux bâtiments principaux de 11,0 mètres au lieu de 14,67 mètres;
• Une marge avant sur la rue de Rougement de 4,22 mètres au lieu de 6,0 mètres.
  
  Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

• Propriété sise au 5291, boulevard Chauveau Ouest – lot 1 779 772 – quartier de l’Aéroport – District électoral de Cap-Rouge-Laurentien 

Rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal existant et son agrandissement en cour arrière, situé sur le lot 1 779 772 du cadastre du Québec et correspondant au 5291, boulevard Chauveau Ouest:

• Une marge latérale de 3,83 mètres au lieu de 4,0 mètres.

       Le tout comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap- Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.