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Avis publics

Avis public

24 mars 2025 - Conseil d'arrondissement de Beauport

Demandes de dérogation mineure - Séance du 8 avril 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 8 avril 2025, à 17 h 30, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval, situé au 35, avenue du Couvent, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Beauport statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

  • Propriété sise au 4, rue Réjeanne, lot 1 540 081, quartier du Vieux-Bourg (5-4), district électoral de la Chute-Montmorency–Seigneurial
    Demande visant à rendre réputée conforme, pour une maison de chambres et pension, du groupe d’usages H3, une marge latérale gauche de 0,67 mètre au lieu de 1,5 mètre, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.
  • Propriété sise au 715, rue François-Amelot, lot 2 035 805, quartier de Sainte-Thérèse-de-Lisieux (5-1), district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux
    Demande visant à rendre réputées conformes, pour un bâtiment isolé d’un logement, l’implantation d’un bâtiment accessoire détaché dans la cour avant secondaire plutôt qu’en cour latérale et en cour arrière, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.

Avis public - Demandes de dérogation mineure - Séance du 8 avril 2025 (PDF : 100 Ko)

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