Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Demandes de dérogation mineure ou d’usage conditionnel / Avis public

Avis publics

Avis public

28 mars 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation publique - Demandes de dérogation mineure

À sa séance ordinaire qui se tiendra le 14 avril 2025 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

 

Propriété sise aux 200-230, rue Dorchester, lot 5 252 435, quartier de Saint-Roch ;

 

Rendre réputées conformes, pour la construction d’un abri à encombrants, situé sur le lot 5 252 435 du cadastre du Québec, correspondant aux 200-230, rue Dorchester, les éléments suivants :

 

  • L’implantation à une distance d’au moins 0,4 mètre de la chaussée, d’un trottoir, d’une piste cyclable et d’un passage public pour piétons au lieu d’être implanté à une distance d’au moins 4 mètres;

     

  • L’implantation à une distance d’au moins 0,4 mètre de la ligne avant de lot au lieu d’être implanté à une distance d’au moins 1 mètre.

 

Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

 

 

Propriété sise au 1191, avenue Cartier, lot 1 303 781, quartier de Montcalm

 

Rendre réputées conformes, pour l’installation de huit enseignes en saillie, situées sur le lot 1 303 781 du cadastre du Québec, correspondant au 1191, avenue Cartier, une enseigne et sa structure excédant la hauteur du mur sur lequel elles sont localisées, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.

 

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.  

Avis public - Consultation publique - Demandes de dérogation mineure (PDF : 270 Ko)

Autres documents