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28 mars 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
À sa séance ordinaire qui se tiendra le 14 avril 2025 à 17 h 30 à la Salle du conseil d'arrondissement (402) du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, 500, rue du Pont, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
Propriété sise aux 200-230, rue Dorchester, lot 5 252 435, quartier de Saint-Roch ;
Rendre réputées conformes, pour la construction d’un abri à encombrants, situé sur le lot 5 252 435 du cadastre du Québec, correspondant aux 200-230, rue Dorchester, les éléments suivants :
Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.
Propriété sise au 1191, avenue Cartier, lot 1 303 781, quartier de Montcalm
Rendre réputées conformes, pour l’installation de huit enseignes en saillie, situées sur le lot 1 303 781 du cadastre du Québec, correspondant au 1191, avenue Cartier, une enseigne et sa structure excédant la hauteur du mur sur lequel elles sont localisées, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.
Avis public - Consultation publique - Demandes de dérogation mineure (PDF : 270 Ko)
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