À sa séance ordinaire qui se tiendra le 22 avril 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil de l’Édifice Denis-Giguère, 305, rue Racine, Québec, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles statuera sur les demandes suivantes :

• Propriété située au 56, rue des Nobles, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 274 714, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’une habitation d’un logement, la marge latérale gauche à 2 mètres alors que la norme est de 3 mètres dans la zone 63341Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 9127, rue Rubens, quartier Des Châtels, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 258 105, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour l’habitation d’un logement, la marge avant à 5,73 mètres alors que la norme est de 6 mètres dans la zone 64141Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4

• Propriété située au 1544, rue de l’Esplanade, quartier de Val-Bélair, district électoral Val-Bélair, correspondant au lot 1 749 585 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour le bâtiment commercial, la marge latérale à 2,6 mètres alors que la norme est de 4,5 mètres dans la zone 66303Mb, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 12, rue René-Goupil, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 274 335 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour l’habitation d’un logement, la marge arrière à 4,11 mètres alors que la norme est de 9 mètres dans la zone 63313Ha, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située aux 2515-2529, avenue Lapierre, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile, correspondant au lot 4 622 141, du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour le projet d’ensemble, la marge latérale droite du bâtiment existant en front de l’avenue Lapierre à 5,03 mètres alors que la norme est de 9 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

• Propriété située au 42, rue du Court-Métrage, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels, correspondant au lot 1 108 425 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme pour la construction d’un abri de véhicule automobile, les éléments suivants :

  - Un abri de véhicule automobile détaché du bâtiment principal contrairement aux dispositions de la définition d’un abri d’auto qui doit être attaché au bâtiment principal ou à un garage;

  - L’empiètement de l’abri de véhicule automobile dans la marge avant de la cour avant secondaire alors que c’est prohibé.

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4.

   

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.