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Avis publics

Avis public

4 avril 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg

Demande de dérogation mineure - Séance du 22 avril 2025

À sa séance ordinaire qui se tiendra le mardi 22 avril 2025, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

  • Propriété sise au 665, 60e Rue Est, lot 1 149 423, quartier des Jésuites, district électoral de Saint-Rodrigue
    Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment isolé d’un logement, situé sur le lot 1 149 423 du cadastre du Québec, correspondant au 665, 60e Rue Est, une marge arrière de 5,7 mètres au lieu de 7,5 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à cette demande. 

Avis public - Demande de dérogation mineure - Séance du 22 avril 2025 (PDF : 220 Ko)

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