À sa séance ordinaire qui se tiendra le 29 avril 2025 à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot, Québec, le conseil de l’Arrondissement des Rivières statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

• Propriété située au 755, rue du Marais, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 944 391 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour l’immeuble, les éléments suivants :

  -             L’absence d’une rangée d’arbres à planter le long de la limite sud de l’aire d’entreposage sur le lot actuel 1 944 391 du cadastre de Québec (lot projeté 6 658 808) au lieu de la plantation d’une rangée d’arbres;

  -             L’installation d’une clôture ajourée au lieu d’une clôture opaque le long de la limite sud de cette même aire d’entreposage.

  Le tout, comme exigé par les articles 148 et 1159 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400.

• Propriété située au 855, rue du Marais, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 944 379 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour le projet d’agrandissement de l’aire d’entreposage de véhicules automobiles de l’immeuble, l’absence des arbres à planter dans l’écran visuel au lieu d’une plantation d’arbres, comme exigé par l’article 722 du Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 2375, rue de la Minerve, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 310 071 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour un bâtiment isolé d’un logement, une marge avant secondaire de 4,45 mètres au lieu de 6,0 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 1350, rue Bouvier, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 6 576 618 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un agrandissement projeté, les éléments suivants :

  -             Une hauteur minimale de 6 mètres au lieu de 9 mètres;

  -             L’abolition de la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal au lieu d’une distance maximale de 3 mètres (article 351);

  -             Un aménagement d'une aire de stationnement devant une façade principale d'un bâtiment principal alors que c’est prohibé.

  Le tout, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 605, boulevard Wilfrid-Hamel, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger, correspondant au lot 1 941 561 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour un bâtiment principal, une marge à l’axe de 20 mètres plutôt que 22 mètres, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 3355, rue du Joybert, quartier de Duberger–Les Saules, district électoral des Saules–Les Méandres, correspondant au lot 1 228 804 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputées conforme, pour un garage existant attaché au bâtiment isolé d’un logement, la distance de la corniche à 0,25 mètre au lieu de 0,50 mètre de la ligne latérale droite, comme exigé par le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

• Propriété située au 9338, boulevard Saint-Jacques, quartier de Neufchâtel Est–Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel–Lebourgneuf, correspondant au lot 6 511 824 du cadastre du Québec : Demande de dérogation mineure visant à rendre réputée conforme, pour une habitation isolée d’un logement les éléments suivants :

  -             L’aménagement d’un stationnement alors qu’un tel aménagement est prohibé dans un abord de forte pente;

  -             Un déblai ou un remblai pour une allée d’accès d’une épaisseur d’environ 0,60 mètre au lieu d’une épaisseur maximale de 0,30 mètre dans un abord de forte pente.

  Le tout, comme exigé par l’article 738 du Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.

  Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil d’arrondissement relativement à ces demandes.