Concernant la disposition interdisant l’utilisation d’un appareil de chauffage à combustible solide afin de préserver la qualité de l’air sur le territoire de la ville de Québec.

En application des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur les appareils à combustible solide, R.V.Q. 2954 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental, Matthieu Alibert édicte ce qui suit :

L'interdiction d'utilisation d'un appareil à combustible solide sur l'ensemble du territoire de la ville de Québec, prescrite par l'ordonnance PCE2024‑QA‑01, est levée à compter de 6 heures, le vendredi 9 février 2024.