En application des pouvoirs qui lui sont conférés par les paragraphes 1° et 2° de l’article 28 du Règlement sur le programme de soutien financier
aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue de la ville, à l’exclusion
d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, R.V.Q. 3305, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 12 juin 2024,
l'ordonnance qui suit :

1. Le plan intitulé « Limite du secteur d'influence et du secteur désigné de la rue Saint-Vallier Ouest (2024) », joint à la présente ordonnance pour en faire partie intégrante, détermine le périmètre du secteur d’influence et du secteur désigné des travaux d’infrastructure majeurs réalisés sur ces voies de circulation du réseau de la ville, à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.

2. La période de réalisation des travaux majeurs d’infrastructure, réalisés dans le secteur de la rue Saint-Vallier Ouest, excède trois mois et s’étend
approximativement du 1er août 2024 au 31 décembre 2024 inclusivement.

3. L’exercice financier 2024 constitue l’exercice financier admissible aux fins des entreprises et de leurs établissements situés dans le secteur désigné déterminé en vertu de l’article 1 de la présente ordonnance.