Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Ordonnances / Avis public

Avis publics

Avis public

19 juin 2024

Ordonnance BEB527 - Règlement R.V.Q. 978

Concernant le bruit dans le cadre de l’événement « Fête nationale du Québec dans la Capitale »

 

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur du Bureau des grands événements édicte ce qui suit : 

L’organisme Mouvement national des Québécoises et Québécois est autorisé à faire des animations diverses et des spectacles (en plus des tests de son) dans le cadre de l’événement « Fête nationale du Québec dans la Capitale », qui se déroulera le 23 juin 2024, de 19 h à 23 h, sur le site des grands événements des Plaines d’Abraham et le 24 juin, de 10 h à 16 h, sur la place Georges-V.


Avis public - Ordonnance BEB527 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 180 Ko)