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26 juin 2024
En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 24 du Règlement concernant le commerce sur le domaine public, VQC-5, de l'ancienne Ville de Québec, et du paragraphe 1° de l'article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, le directeur du Bureau des grands événements édicte ce qui suit :
Dans le cadre de l’événement « La Grande tablée du Vieux-Port », la société de développement économique du Vieux-Port est autorisée à vendre des boissons alcoolisées et à vendre des produits alimentaires, sur le trottoir sud de la rue Saint-Paul entre la ruelle Legaré et la côte Dinan de 11 h à 21 h 30 les jours suivants :
Avis public - Ordonnance BEC435 - Règlement VQC-5 (PDF : 150 Ko)
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