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27 juin 2024
En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 24 du Règlement concernant le commerce sur le domaine public, VQC-5, de l'ancienne Ville de Québec, et du paragraphe 1° de l'article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, le directeur du Bureau des grands événements édicte ce qui suit :
Dans le cadre du « Festival d’été de Québec », du 4 au 14 juillet 2024, le promoteur est autorisé à :
Avis public - Ordonnance BEC436 - Règlement VQC-5 (PDF : 130 Ko)
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