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27 juin 2024
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :
Les travaux de soir et de nuit, entre 21 h et 7 h, situés sur la 3e Avenue Ouest, plus précisément entre la 52e Rue Ouest et la 68e Rue Ouest, sont autorisés pendant quatre nuits dans la période comprise entre le 1er juillet et le 5 juillet 2024 (excluant du vendredi soir au dimanche matin), le tout selon les conditions climatiques et conditionnellement à la mise en œuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidents et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.
Avis public - Ordonnance IN2024-025 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 210 Ko)
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