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28 juin 2024
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :
Les travaux de nuit, entre 21 h et 7 h, situés sur la rue Scott, sont autorisés du 1er au 4 juillet 2024, conditionnellement à la mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidents et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.
Avis public - Ordonnance IN2024-026 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 160 Ko)
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