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Avis publics

Avis public

4 juillet 2024

Ordonnance BEB536 - Règlement R.V.Q. 978

Concernant le bruit dans le cadre de l’événement « Accueil médias dans le quartier Petit-Champlain »

 

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur du Bureau des grands événements édicte ce qui suit :

L’organisme Coopérative du Quartier Petit Champlain est autorisé à faire des animations diverses, des spectacles dans le cadre de l’événement « Accueil médias dans le quartier Petit Champlain », le 6 juillet 2024 sur la rue du Cul-de-Sac de 16 h à 20 h.

Avis public - Ordonnance BEB536 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 130 Ko)