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Avis publics

Avis public

12 juillet 2024

Ordonnance AU-C-2024-039 - Règlement R.C.A.5V.Q. 108

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le commerce sur le domaine public, R.C.A.5V.Q. 108, et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division des parcs, du plein air, des sports et de la planification des infrastructures du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire édicte ce qui suit :

La vente de produits alimentaires, d'objets ou de produits dérivés sera permise dans le cadre de l’événement suivant :

« Fête de la rentrée du Pivot » le 7 septembre 2024, de 10 h à 15 h, au centre de loisirs Pavillon Royal.

L’événement se tiendra à l’intérieur en cas de mauvais temps.

Avis public - Ordonnance AU-C-2024-039 - Règlement R.C.A.5V.Q. 108 (PDF : 80 Ko)