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Avis publics

Avis public

18 juillet 2024

Ordonnance IN2024-031-MODIFIÉE - Règlement R.V.Q. 978

Concernant le bruit dans le cadre des travaux de construction du collecteur pluvial d’Estimauville - phase 2 (PSP186535) – VQ-76757 – Arrondissement La Cité-Limoilou

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :

Les travaux le matin, entre 4 h et 7 h, ainsi que les travaux de soir, entre 21 h et minuit, situés dans le secteur de l’ancien dépôt à neige d’Estimauville et sur l’autoroute Dufferin-Montmorency, sont autorisés du 5 août au 30 octobre 2024 (excluant les samedis, les dimanches et les jours fériés), conditionnellement à la mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidents et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.

Avis public - Ordonnance IN2024-031-MODIFIÉE - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 110 Ko)