Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Ordonnances / Avis public
10 octobre 2024
En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 12 du Règlement sur l'installation des fils des services d'utilité publique en souterrain, R.V.Q. 2188, le comité exécutif de la Ville de Québec a adopté, le 9 octobre 2024, l'ordonnance qui autorise :
1- Considérant les contraintes techniques majeures documentées par le Service de l'ingénierie au sommaire décisionnel PA2024-162, l’installation permanente d’une ligne aérienne du réseau d’alimentation électrique sur le lot 6 630 745 du cadastre du Québec dans le cadre de la construction du projet immobilier Tria situé sur la rue Louis-IX.
Avis public - Ordonnance numéro 16 - Règlement R.V.Q. 2188 (PDF : 140 Ko)
Partagez cette page :