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Avis publics

Avis public

8 novembre 2024

Ordonnance IN2024-064 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :

Les travaux situés sur la 18e Rue, plus précisément entre l’avenue Bergemont et la 8e Avenue, sont autorisés aux périodes suivantes :

  • en semaine, du 11 novembre au 13 décembre 2024, entre 6 h 30 et 7 h;
  • le samedi 30 novembre, entre 6 h 30 et 7 h;
  • le dimanche 1er décembre, entre 6 h 30 et 10 h.

Ces travaux sont conditionnels à la mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidents et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.

Avis public - Ordonnance IN2024-064 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 150 Ko)