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19 novembre 2024
En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 24 du Règlement concernant le commerce sur le domaine public, VQC-5, de l'ancienne Ville de Québec, et du paragraphe 1° de l'article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, le directeur du Bureau des grands événements édicte ce qui suit :
Dans le cadre de l’événement « Marché de Noël allemand », l’équipe de la Communauté Allemande de Québec Inc. est autorisée à vendre des produits alimentaires, des boissons alcoolisées et des produits dérivés à la place D'Youville, dans les jardins de l’Hôtel-de-Ville, à la place de l’Hôtel-de-Ville, à la place d’Armes et sur la rue Sainte-Anne, selon l’horaire suivant :
Avis public - Ordonnance BEC470 - Règlement VQC-5 (PDF : 110 Ko)
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