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25 novembre 2024
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit , R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs , R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division des parcs, du plein air, des sports et de la planification des infrastructures du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire édicte ce qui suit :Les spectacles et animations musicales seront permis dans le cadre de l’événement suivant :
Avis public - Ordonnance AU-B-2024-286 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 90 Ko)
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