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25 novembre 2024
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement de l’Arrondissement de La Cité- Limoilou sur le commerce sur le domaine public, R.C.A.1V.Q. 146, et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur de la Division des parcs, du plein air, des sports et de la planification des infrastructures du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire édicte ce qui suit :La vente de produits alimentaires, d'objets ou de produits dérivés sera permise dans le cadre de l’événement suivant :
Avis public - Ordonnance AU-C-2024-060 - Règlement R.C.A.5V.Q. 108 (PDF : 90 Ko)
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