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Avis publics

Avis public

2 décembre 2024

Ordonnance BEB583 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur du Bureau des grands événements édicte ce qui suit :


Le tournage de soir et de nuit est autorisé dans la portion de la rue Saint-Paul située entre les rues des Navigateurs et Sault-au-Matelot le jeudi 5 décembre 2024 de 4 h à 9 h. Le tournage sera remis au lendemain en cas de mauvaises conditions météo.

Avis public - Ordonnance BEB583 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 100 Ko)