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Avis publics

Avis public

20 décembre 2024

Ordonnance BEB589 - Règlement R.V.Q. 978

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, le directeur du Bureau des grands événements édicte ce qui suit :

La Ville de Québec est autorisée à faire des animations diverses, des spectacles dans le cadre de l’événement « Chemin de Noël », le 23 décembre 2024 de 17 h à 20 h, sur la place D’Youville. 

Avis public - Ordonnance BEB589 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 120 Ko)