En application des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur les appareils à combustible solide, R.V.Q. 2954 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice de l'Arrondissements de Beauport, de Charlesbourg et La Cité-Limoilou, Carolyne Larouche édicte ce qui suit:

L’interdiction d’utilisation d’un appareil à combustible solide sur l’ensemble du territoire de la ville de Québec, prescrite par l'ordonnance PCE2024-QA-03, est levée à compter de 17 h 00, le dimanche 29 décembre 2024.