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21 février 2025
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et par le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q., chapitre D-1, la directrice du Service de l’ingénierie édicte ce qui suit :
Les travaux de soir et de nuit, entre 21 h et 7 h, sont autorisés du 9 au 10 mars 2025 pour des transferts de câbles pour l’entreprise Bell. Les travaux sont situés à l’endroit suivant :
Ces travaux sont autorisés conditionnellement à la mise en oeuvre d’un plan de communication qui aura pour objet d’informer les résidents et les gens d’affaires du secteur de la nature des travaux à être effectués.
Avis public - Ordonnance IN2025-005 - Règlement R.V.Q. 978 (PDF : 110 Ko)
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