Le 16 décembre 2019, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec relativement à l'assujettissement de certains sites de bâtiments à valeur patrimoniale présumée, R.V.Q. 2823.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 17 décembre 2019.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin de prévoir des objectifs et critères qui portent sur les travaux de démolition et de réutilisation du sol à l’égard de certains sites de bâtiments à valeur patrimoniale présumée. Ainsi, la conservation des bâtiments localisés sur ces sites, qui ont une valeur patrimoniale supérieure ou exceptionnelle, est visée. Ces sites sont identifiés à l’annexe I du présent règlement.